Le nouvel arrêté royal est enfin sorti pour y voir plus clair au sujet des plus anciens ascenseurs.

Ce qui est maintenant certain, c’est que les appareils construits avant 1958 voient leur délai de mise en conformité reculé pour fin 2023.

Toutefois, les ascenseurs qui bénéficient d’une attestation de valeur historique pourront avoir un délai plus long qui est repoussé à fin 2027.

Attention quand même que l’étude et la commande vers un ascensoriste devront être faites pour fin 2025.

Par contre, d’un point de vue pratique, rien n’est connu.

Le secteur a des réunions en cours avec le SPF Economie afin de définir les modalités d’application sur le terrain.

Nous vous conseillons donc d’attendre que ces points soient clarifiés avant d’aller de l’avant, mais attention à ce qui suit.

Pour le moment, l’important est de:

- Soit demander votre attestation de régularisation auprès de Home Grade (Bruxelles) (https://homegrade.brussels/nos-conseils/inventaire-formulaire/) pour garantir votre report de date à fin 2027. Faites quand même attention que votre ascenseur doit être en état quasi d’origine pour être accepté. Si par exemple les portes ont été remplacées, vous n’aurez jamais votre attestation. 

Pour info, nous pouvons nous charger des démarches auprès de Home Grade pour vous. Lors de notre visite préparatoire, nous pouvons déjà vous dire si oui ou non, l’ascenseur a des chances d’être accepté par Home Grade.

- Soit, si la valeur historique n’est pas reconnue, il est alors plus que temps de préparer votre dossier pour avoir une chance de faire réaliser les travaux pour fin 2023. Dans ce cas, il y a urgence.

La connaissance du dossier est donc de mise.